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15ème législature - QE 2772 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
banques et établissements financiers - Application de taux effectifs globaux faussés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2756 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2682 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
ordre public - Mise en place de vidéosurveillance mobile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2681 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
numérique - Déploiement Fibre opérateurs privés
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2680 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2679 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
marchés publics - Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionner
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2638 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
commerce et artisanat - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2619 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
agroalimentaire - Dénutrition
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2578 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
sécurité des biens et des personnes - Vidéo protection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2576 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
santé - Télémédecine et équipements matériels lourds
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2526 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
ordre public - Moyens des forces de sécurité et statistiques de la délinquance en Loir-et-Cher
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2504 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2501 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2454 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2452 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2451 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
commerce et artisanat - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2357 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
santé - Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2341 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
professions de santé - Désertification médicale des territoires ruraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2304 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2303 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
ordre public - Agressions des forces de sécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2241 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2217 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
commerce et artisanat - Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2213 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
commerce et artisanat - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2212 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
commerce et artisanat - Buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2211 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
commerce et artisanat - Buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2139 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
santé - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2117 M. Buon Tan (La République en Marche) - Paris
politique sociale - « Parcours de sortie » des travailleurs du sexe
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2102 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2029 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
établissements de santé - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1999 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Dotation budgétaire IFPEN
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1926 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
sports - Santé des sportifs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1880 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Revalorisation des bourses étudiantes à La Réunion
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1877 M. Philippe Dunoyer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1876 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1875 Mme Aina Kuric (La République en Marche) - Marne
ordre public - Installation illégale des gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1839 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Contrainte pénale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1832 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
impôts et taxes - Réduction du CICE - PLF 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1786 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
emploi et activité - Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1769 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
consommation - Application de la norme NF Z74-501
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1764 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
commerce et artisanat - Buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1729 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
sports - Thématique sport-santé dans le dossier de candidature de Paris 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1708 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
santé - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1674 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
politique sociale - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1602 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
impôts et taxes - Imposition couples non-mariés : rachat de la part logement de l'ex-conjoint
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1593 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
impôt sur le revenu - Questions sur la fiscalité des revenus
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1566 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
entreprises - Télédéclarations
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1456 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
agroalimentaire - AOP - Côtes du Roussillon Aspres
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1369 M. Alain Tourret (La République en Marche) - Calvados
personnes handicapées - Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1357 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
outre-mer - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1346 Mme Nicole Le Peih (La République en Marche) - Morbihan
impôts et taxes - TVA travaux désamiantage
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1345 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1327 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
impôt sur les sociétés - Requalification en locaux industriels de bâtiments de stockage
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1228 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - Privatisation des opérations de contrôles de vitesse des automobilistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1202 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
police - Réorganisation missions police
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1161 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
logement - Propriété des colonnes montantes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1143 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
finances publiques - Finances publiques - suppression paiement en numéraire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1104 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1096 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
associations et fondations - Réserve parlementaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 1044 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
police - Conditions d'exercice des forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 935 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
professions de santé - Zones fragiles en médecins généralistes - Fragilité démographie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 918 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
politique extérieure - Aide publique au développement dans le bassin de l'océan indien
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 898 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Mayotte - Transport aérien - Concurrence - Entente - Abus - DGCCRF
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 818 M. Maurice Leroy (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Loir-et-Cher
personnes âgées - Inquiétudes des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 804 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
finances publiques - Aide au financement des associations et fin de la réserve parlementaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 789 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
économie sociale et solidaire - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 692 Mme Annie Chapelier (La République en Marche) - Gard
entreprises - Scrutin de liste paritaire - Associations parents d'élèves
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 666 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
agriculture - Infrastructure de distribution d'eau pour les exploitations agricoles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 587 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 549 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
impôt sur le revenu - Déclaration d'impôts dite conforme
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 514 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 445 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
sécurité sociale - Calcul des droits AAH et ALS
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 437 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
santé - Prévention et lutte contre l'anorexie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 404 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
police - Donner aux forces de l'ordre les moyens de se défendre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 317 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
dépendance - Personnes âgées - statut des aidants familiaux
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 314 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
cycles et motocycles - Pollution sonore produite par les motos
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 239 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
politique sociale - Démocratisation du droit aux vacances pour tous
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 103 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 68 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QOSD 195 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
traités et conventions - CETA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 194 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
agriculture - Viticulture française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 193 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 192 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
défense - Avenir de la base aérienne de Châteaudun
Ministère : Armées
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 191 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
voirie - Désengagement de l'État sur le projet à deux fois deux voies de la RN 88
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 190 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
drogue - La lutte contre le trafic de stupéfiants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 189 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
industrie - Soutien aux industries hyper électro-intensives
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 188 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 187 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
transports routiers - Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 186 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
emploi et activité - Situation de l'aciérie d'Hagondange
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 185 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
traités et conventions - Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Ministère : Culture
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 184 Mme Sylvie Charrière (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Diversification du statut des écoles hors contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 183 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
tourisme et loisirs - Rénovation de l'immobilier de loisirs
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 182 M. Jean-Baptiste Djebbari (La République en Marche) - Haute-Vienne
enseignement - Regroupements pédagogies intercommunaux
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 181 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
assurance maladie maternité - Déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 180 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
mer et littoral - Loi littoral
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 179 M. Jean-Claude Leclabart (La République en Marche) - Somme
voirie - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 178 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 177 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) - Deux-Sèvres
eau et assainissement - Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eau
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 176 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) - Deux-Sèvres
aménagement du territoire - Avenir du PITE marais poitevin et nouveau plan gouvernemental
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 175 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
justice - Affaire Apollonia
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 174 M. Thierry Robert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Réunion
aménagement du territoire - Carrière Bois-Blanc
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018