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15ème législature - QOSD 114 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
transports ferroviaires - Gare de Gisors
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 113 Mme Danièle Hérin (La République en Marche) - Aude
enseignement - Création d'un CAPES ou d'une agrégation en informatique
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 112 M. Alexandre Holroyd (La République en Marche) - Français établis hors de France
état civil - Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 111 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
transports ferroviaires - Desserte de la Nièvre par la SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 110 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
nuisances - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 109 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
communes - Redécoupages territoriaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 108 Mme Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Situation de liaison ferroviaire Clermont-Ferrand/Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 107 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
bâtiment et travaux publics - Question sur la formation dans le milieu du bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 106 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
collectivités territoriales - Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats à risques
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 105 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
personnes âgées - Situation préoccupante des EHPAD du département de l'Ain
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 104 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 103 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
communes - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 102 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
numérique - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 101 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
impôts et taxes - Difficultés de la filière yachting
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 100 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
lieux de privation de liberté - Prison de Rémire-Montjoly
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 99 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Avenir de la centrale thermique du Havre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 98 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
déchets - Débat et études sur le dévenir des déchets nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QOSD 97 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
énergie et carburants - Pose forcée compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/01/2018
15ème législature - QE 4729 M. Manuel Valls (La République en Marche) - Essonne
professions de santé - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4711 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
pharmacie et médicaments - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4710 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
pharmacie et médicaments - Lévothyrox - effets indésirables - prise en charge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4709 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4707 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - Effets alarmants sur la nouvelle formule de Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4700 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
personnes âgées - Situation des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4515 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
enfants - Prostitution des mineurs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4490 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
anciens combattants et victimes de guerre - Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4323 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
bois et forêts - Fonds stratégique de la forêt et du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4314 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
anciens combattants et victimes de guerre - Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4204 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
intercommunalité - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4166 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement agricole - Financement de l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4099 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
agriculture - Temps partiel thérapeutique - agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4008 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
papiers d'identité - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 4007 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
papiers d'identité - Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3786 M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - Myélome multiple : mise sur le marché de cinq nouveaux médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3661 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - Réactivation « Commission Disparus » - Mission interministérielle aux rapatriés
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3659 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3435 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
défense - BATSIMAR
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3424 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
collectivités territoriales - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3284 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
impôts locaux - Taxe foncière - Pressoirs
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3282 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
impôts locaux - Fiscalité des centres de pressurage
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3225 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
défense - Crédits OPEX
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3136 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
retraites : généralités - Pension de réversion pour les veuves
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3107 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
police - Réserve civile de la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 3001 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2931 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité routière - Sécurité routière - Visibilité de la signalisation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2719 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
recherche et innovation - Situation de la géodésie française
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2661 M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2645 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - École de guerre concours
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2486 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
enseignement technique et professionnel - Statut des écoles de production
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2440 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
audiovisuel et communication - L'avenir du secteur public audiovisuel
Ministère : Culture
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2379 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2218 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
commerce et artisanat - Protocole OMS visant à éliminer le commerce
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2149 M. Thierry Benoit (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ille-et-Vilaine
sports - Inscription du twirling bâton comme sport de démonstration aux JO de Paris
Ministère : Sports
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2077 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
maladies - Prostate
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2069 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
logement - Les étudiants doivent pouvoir se loger dignement
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 2022 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1978 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
commerce et artisanat - Inquiétude des buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1930 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
transports routiers - Fiscalité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1913 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
santé - Prévention en matière d'alcool
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1865 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
maladies - Campagne publicitaire prévention cancer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1818 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
fonction publique de l'État - Régime indemnitaire des ATTEE
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1813 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
famille - Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1785 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
élevage - Indemnisations filière agricole - foie gras
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1784 M. David Habib (Nouvelle Gauche) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Indemnisations - filière volailles de chair - influenza aviaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1783 M. Alexandre Freschi (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
élevage - Indemnisation des éleveurs de volailles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1718 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1711 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Santé - Don de moelle osseuse
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1518 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
élus - Régime fiscal des élus locaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1457 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
agroalimentaire - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1408 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
santé - Lutte contre les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1274 M. Alain Tourret (La République en Marche) - Calvados
droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1269 M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Vente illicite de tabac
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1237 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
tourisme et loisirs - Aéromodélisme
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1226 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
sécurité routière - Nouveau contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1220 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
santé - La vaccination obligatoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1144 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
finances publiques - Justification de la suppression de la procédure P109
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1132 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Situation de blocage au lycée Suger de Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1128 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
enseignement - La place des langues régionales dans l'enseignement public
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1107 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1088 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
alcools et boissons alcoolisées - Mise en garde contre la campagne du ministère des solidarités et de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 1076 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
transports ferroviaires - Taux de fréquentation des trains intercités de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 988 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
emploi et activité - Importance de l'éducation à la mobilité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 896 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
numérique - Ecosystème en matière de santé connectée à La Réunion
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 556 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
impôts et taxes - Prélèvement à la source
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 513 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
commerce et artisanat - Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMS
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 374 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
numérique - Retard d'investissement des entreprises françaises dans les TIC
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 359 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
impôts locaux - Taxe foncière sur les propriétés bâties
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 336 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
enseignement maternel et primaire - Liberté des communes annoncée sur les rythmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 306 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
commerce et artisanat - Obligation logiciel de caisse 2018
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 285 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
alcools et boissons alcoolisées - Alcool et jeunes - lutte et prévention
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QE 182 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement maternel et primaire - Sortie écoles élémentaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 30/01/2018
15ème législature - QG 517 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 516 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - question kurde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 515 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
agriculture - politique agricole
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 514 Mme Christelle Dubos (La République en Marche) - Gironde
emploi et activité - parcours emploi compétence
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 513 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
police - violences policières à l'encontre des migrants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 512 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - passage de la tempête Berguitta à La Réunion
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 511 Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 510 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 509 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
enseignement supérieur - plateforme Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018