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15ème législature - QOSD 173 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
Union européenne - Coopération transfrontaliere et sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 171 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 170 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
professions de santé - Pénurie de médecins dans le département de Vaucluse et désertification médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 169 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
santé - Politique de santé mentale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 168 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
santé - Perturbateurs endocriniens
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 167 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
sécurité routière - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 166 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
aménagement du territoire - Infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 165 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
intercommunalité - Indemnités de fonction des président des syndicats intercommunaux et des SMGF
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 164 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
agriculture - Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER...
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 163 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QOSD 162 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis )
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 23/02/2018
15ème législature - QG 639 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
enseignement maternel et primaire - restauration scolaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 638 M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche) - Eure-et-Loir
entreprises - protection des entreprises stratégiques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 637 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 636 M. Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) - Val-de-Marne
défense - loi de programmation militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 635 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
agriculture - négociations sur les prix agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 634 Mme Nicole Le Peih (La République en Marche) - Morbihan
traités et conventions - accord Union européenne-Mercosur
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 633 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
agriculture - difficultés du monde agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 632 M. Laurent Pietraszewski (La République en Marche) - Nord
emploi et activité - chiffres de chômage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 631 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
transports - financement des infrastructures de transport
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 630 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
étrangers - asile et immigration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 629 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
emploi et activité - rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 628 Mme Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
étrangers - traitement des demandes d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 627 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
élevage - filière bovine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 626 M. Jean-Claude Leclabart (La République en Marche) - Somme
agriculture - installation des jeunes agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 625 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
agriculture - politique agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/02/2018
Réponse JO le 22/02/2018
15ème législature - QG 624 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
politique économique - labellisation de la French Tech
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 623 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
commerce extérieur - importation huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 622 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
formation professionnelle et apprentissage - financement de l'apprentissage par les régions
Ministère : Travail
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 621 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 620 Mme Monica Michel-Brassart (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - situation en Syrie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 619 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
énergie et carburants - mode d'exploitation des barrages hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 618 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
enseignement technique et professionnel - enseignement professionnel
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 617 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 616 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
enseignement - fermetures de classes en zone rurale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 615 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
transports urbains - Grand Paris Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 614 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 613 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 612 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 611 M. Aurélien Taché (La République en Marche) - Val-d'Oise
politique sociale - rapport sur l'intégration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QG 610 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
politique économique - pouvoir d'achat
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 21/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 161 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
enseignement secondaire - Établissement de la carte de l'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 160 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
établissements de santé - Hôpital de Denain : examen des conditions de travail dans les hôpitaux publics
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 159 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
voirie - Nuisances sonores LGV Bretagne-Pays de la Loire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 158 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
transports par eau - Transports - TICPE - Canal Seine-Nord
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 157 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions de santé - Place des 600000 infirmières et infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 156 M. Gilles Le Gendre (La République en Marche) - Paris
hôtellerie et restauration - Brandjacking
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 155 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
ordre public - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 154 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
transports aériens - Attractivité aéroport de Quimper-Cornouaille
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 153 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
énergie et carburants - Développement de l'hydrogène
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 152 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
justice - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 151 M. Saïd Ahamada (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Suites du Cimer - Incitations au recours au GNL
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 150 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
logement - Classification en zone tendue dite "B1" ou dispositif équivalent pour Thionville
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 149 M. Stanislas Guerini (La République en Marche) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 148 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
transports ferroviaires - Lignes ferroviaires normandes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 147 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
santé - Activité physique dans le parcours de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 146 Mme Annie Chapelier (La République en Marche) - Gard
famille - La prestation compensatoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 145 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
transports ferroviaires - Mobilité lémanique : projet du RER Sud Léman
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 144 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
aménagement du territoire - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 143 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
enseignement maternel et primaire - Conditions du nombre de classes - Situation écoles rurales et ville
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 142 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
transports routiers - Désenclavement du sud Ardèche
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 141 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
sécurité sociale - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 140 Mme Josy Poueyto (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Quelle régulation pour le marché du stockage de gaz naturel ?
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 139 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
transports - Péage de L'Union
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 138 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
transports - Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 137 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
voirie - Accélération calendrier travaux RCEA
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 136 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
justice - Nouvelle organisation du système judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 135 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
santé - Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 134 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
transports par eau - Canal grand gabarit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 133 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
fonctionnaires et agents publics - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 132 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
étrangers - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 131 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
formation professionnelle et apprentissage - Dotations globales horaires attribuée aux lycées professionnels
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 130 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
enseignement maternel et primaire - « Plus de maîtres que de classes » à l'école Joliot Curie de Gennevilliers.
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 129 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
espace et politique spatiale - Fiabilité du lanceur Ariane
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QOSD 128 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
immigration - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité"
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/02/2018
15ème législature - QE 5468 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
retraites : généralités - Reconnaissance de la Confédération française des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5460 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5454 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
professions de santé - La grille salariale des orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5433 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
pharmacie et médicaments - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5419 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
personnes âgées - Vieillissement de la population à l'horizon 2060
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5396 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
maladies - Dépistage cancer de la prostate
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5334 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5249 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
sports - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
Ministère : Sports
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5248 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
sports - Pénurie maître-nageurs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5164 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5093 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
établissements de santé - Manque de moyens humains dans les EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5069 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
élevage - Fin de l'élevage en cage des poules pondeuses
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 5030 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
animaux - Utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4946 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
politique sociale - Domiciliation administrative de familles prises en charge par le samu social
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4889 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences »
Ministère : Travail
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4854 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Soutien à la mise en oeuvre du « plan solaire » d'EDF
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4845 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4789 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
agriculture - Gel viticulture 2017
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4765 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
sports - Diminution des dotations du CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4745 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
santé - Electrohypersensibilité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4743 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - trop-perçu - MSA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4702 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
personnes handicapées - Baisse de la subvention spécifique
Ministère : Travail
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4642 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
énergie et carburants - Stoppons le projet gazoduc STEP et investissons dans les énergies renouvelables
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4632 Mme Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) - Essonne
élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 4631 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/02/2018