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15ème législature - QG 508 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
personnes âgées - moyens des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 507 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
examens, concours et diplômes - réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 506 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 505 M. Olivier Damaisin (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 504 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 503 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
sécurité des biens et des personnes - lutte contre la radicalisation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/01/2018
Réponse JO le 25/01/2018
15ème législature - QG 502 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
établissements de santé - situation des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 501 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
catastrophes naturelles - indemnisation des victimes de la tempête Eleanor
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 500 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
fonction publique hospitalière - procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 499 Mme Josette Manin (Nouvelle Gauche) - Martinique
environnement - pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 498 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
Union européenne - trente-cinquième sommet franco-britannique
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 497 M. Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) - Polynésie Française
banques et établissements financiers - bailleurs de fonds étrangers en Polynésie française
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 496 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - prévention des crues et des inondations
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 495 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
drogue - politique pénale contre la drogue
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 494 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
police - présomption de légitime défense des policiers
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 493 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
Union européenne - cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 492 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
politique économique - Sommet "choose France"
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 491 Mme Amélie de Montchalin (La République en Marche) - Essonne
politique économique - attractivité économique de la France
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 490 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
lieux de privation de liberté - moyens de l'administration pénitentiaire
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 489 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
lieux de privation de liberté - situation dans les prisons
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QG 488 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - mouvement social dans les établissements pénitentiaires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 24/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 96 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Développement du biogaz en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 95 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
police - Problèmes d'effectifs de la BAC en Seine-Saint-Denis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 94 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
mines et carrières - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 93 M. Anthony Cellier (La République en Marche) - Gard
énergie et carburants - Projet de démonstrateur technologique ASTRID du CEA
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 92 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
enseignement - Carte scolaire dans les territoires ruraux
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 90 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
sports - Société civile française et Jeux olympiques et paralympiques 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 89 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
jeux et paris - Attractivité du territoire et difficultés financières des casinos du Calvados
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 88 M. Denis Masséglia (La République en Marche) - Maine-et-Loire
impôts et taxes - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 87 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
transports - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 86 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
établissements de santé - Situation des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 85 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
police - Reconstruction du commissariat d'Epernay
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 84 M. Jean-Luc Fugit (La République en Marche) - Rhône
transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 83 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
professions de santé - Accès aux soins formation santé région Centre-Val de Loire
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 82 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage, les enjeux de l'orientation et la sécurisation des parcours
Ministère : Travail
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 81 M. Olivier Véran (La République en Marche) - Isère
politique économique - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 80 M. David Habib (Nouvelle Gauche) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Zones défavorisées simples dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 79 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
outre-mer - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 78 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
établissements de santé - Organisation des soins dans le cadre des GHT
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 77 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 76 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
voirie - Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 75 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
transports routiers - Projets d'infrastructures
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 74 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
lieux de privation de liberté - Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 73 Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Les paillotes nuisent à l'environnement et à l'ordre public à La Réunion
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 72 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Quel accompagnement de l'État pour le développement de l'IUT de La Réunion ?
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 71 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
justice - Extension et restructuration palais de justice Toulon
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 70 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
transports routiers - RN4
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 69 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
aménagement du territoire - Mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 68 M. Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 67 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
Internet - Enjeu de la préservation de la neutralité du net
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QOSD 66 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
environnement - La vérité sur le Fort de Vaujours
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 24/01/2018
15ème législature - QE 4561 Mme Blandine Brocard (La République en Marche) - Rhône
professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4559 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4556 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4547 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
personnes handicapées - Situation des enfants souffrant de troubles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4538 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
maladies - Dépistage du cancer de la prostate
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4473 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
santé - Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4451 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
médecine - Lutte contre la désertification médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4382 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
santé - Traitements anticancéreux pour les enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4375 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4304 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
Union européenne - Télécom : concurrence européenne
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4241 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Épuration ethnique des Rohingya
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4235 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
pharmacie et médicaments - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4229 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
personnes âgées - Situtation des personnes âgées dépendantes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4228 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
personnes âgées - Situation préoccupante des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4176 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Situation des hôpitaux marseillais
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4157 M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche) - Sarthe
énergie et carburants - Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4156 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Crédits TEPCV
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4106 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
anciens combattants et victimes de guerre - Concessions des combattants morts pour la France
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4096 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 4020 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
pharmacie et médicaments - Une licence d'office pour le Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3817 Mme Cécile Rilhac (La République en Marche) - Val-d'Oise
santé - Déserts médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3793 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
politique extérieure - Situation en Libye
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3792 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation des migrants subsahariens en Libye
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3784 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3771 Mme Marine Brenier (UDI, Agir et Indépendants) - Alpes-Maritimes
personnes âgées - EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3762 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
maladies - Syndrome d'Ehlers-Danlos
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3727 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
environnement - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3701 M. Gwendal Rouillard (La République en Marche) - Morbihan
défense - Rappel de l'administration - Logiciel Louvois
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3677 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
bois et forêts - Nécessaire renforcement du statut de « forêt de protection »
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3676 Mme Naïma Moutchou (La République en Marche) - Val-d'Oise
bois et forêts - Création d'un régime spécial au sein des forêts de protection
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3652 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
agriculture - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3651 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
agriculture - Glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3570 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
police - Police de secours du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3558 M. Cédric Villani (La République en Marche) - Essonne
personnes handicapées - Accompagnement des enfants autistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3528 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
justice - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3487 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
famille - Garde alternée : les dangers de l'automatisme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3466 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enfants - Enfance en danger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3390 Mme Monique Iborra (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Aide au répit pour épuisement professionnel des exploitants agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3326 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3320 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
pharmacie et médicaments - Lutte contre les trafics de médicamlents
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3300 M. Michel Zumkeller (Non inscrit) - Territoire de Belfort
maladies - Syndrome d'Asperger
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3249 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3121 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3120 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3083 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
maladies - Hypersensibilité chimique multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 3017 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
élevage - Position de la France CETA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 2977 Mme Olga Givernet (La République en Marche) - Ain
animaux - Lutte contre le moustique tigre dans l'Ain
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 2872 Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018
15ème législature - QE 2864 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 23/01/2018