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15ème législature - QE 2045 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
impôts et taxes - Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 2018 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
enseignement supérieur - Mise en œuvre de la réforme du master
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1950 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Réalisation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1949 M. Adrien Taquet (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
aménagement du territoire - Devenir des lignes 15 ouest et 17 du Grand Paris Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1934 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
urbanisme - Phénomène des îlots de chaleur dans les grandes villes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1833 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
impôts et taxes - Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 %
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1829 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
impôts et taxes - Nouvel impôt sur les PEL
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1809 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
étrangers - Mineurs non accompagnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1805 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
environnement - Devenir du CEREMA
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1752 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
aménagement du territoire - Société de projet du canal Seine Nord Europe : transfert de la gouvernance.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1751 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
aménagement du territoire - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1750 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
aménagement du territoire - Annulation de crédits programme 147
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1736 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
transports ferroviaires - Dysfonctionnements sur la ligne SNCF TER Charleville-Givet
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1735 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Aurillac-Brive, désenclavement du Cantal
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1732 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Lozère
tourisme et loisirs - Tourisme - offices - promotion
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1726 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
sports - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1605 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
impôts locaux - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1587 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
gendarmerie - Kits de dépistage anti-drogue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1531 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
emploi et activité - Situation des emplois aidés dans le domaine de la culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1485 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
chasse et pêche - Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnement
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1475 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
associations et fondations - Secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1455 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
agriculture - Situation de la filière apicole française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1440 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
urbanisme - Projets de création de surfaces de ventes
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1414 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
santé - Remboursement des systèmes intégrés - Diabète
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1343 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
impôts et taxes - Plans d'épargne logement (PEL)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1342 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
impôts et taxes - PEL, impôt forfaitaire 30 % janvier 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1341 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
impôts et taxes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1336 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
impôts et taxes - Fiscalité des PEL
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1335 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
impôts et taxes - Fiscalité des PEL
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1329 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
impôts et taxes - Avenir du plan d'épargne logement (PEL)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1314 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
état civil - L'attribution de prénom
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1251 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
aménagement du territoire - DRE et quartiers de veille
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1211 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
recherche et innovation - Risques liés à la biologie de synthèse
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1167 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
nuisances - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1159 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - Nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1153 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
impôts et taxes - Impôt forfaitaire de 30 % sur les PEL
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1129 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
enseignement - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1121 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'achemeinement de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1115 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Choix des sites d'implantation des éoliennes terrestres
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1095 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés
Ministère : Sports
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 1003 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
espace et politique spatiale - Privatisation de l'espace
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 895 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
numérique - Cybermalveillance
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 866 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
enfants - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 776 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
sécurité des biens et des personnes - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 716 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
ordre public - Incendies : ne pas en rester à la désolation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 714 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
mer et littoral - Quel avenir pour la SNSM ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 709 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
impôt sur le revenu - Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 594 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
police - Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 568 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
mort et décès - Portail gouvernemental pour les familles endeuillées par la perte d'un enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 555 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
impôts et taxes - Modalités reconnaissance en tant que frais professionnels
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 541 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
enseignement supérieur - Maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 433 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
ruralité - Avenir et pérennisation des contrats de ruralité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 395 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 360 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
intercommunalité - Réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 287 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-Maritime
aménagement du territoire - Axe Seine
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 270 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
transports aériens - Transport aérien Mayotte ; piste longue ; égalité ; coûts
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 256 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
ruralité - Financement des contrats de ruralité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QE 145 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
aménagement du territoire - Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 20/02/2018
15ème législature - QG 609 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
logement - APL accession
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 608 M. Rodrigue Kokouendo (La République en Marche) - Seine-et-Marne
politique extérieure - aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 607 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
industrie - situation de l'industrie française
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 606 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
frontaliers - travailleurs frontaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 605 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
sports - sport pour tous
Ministère : Sports
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 604 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - gestion des déchets nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 603 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
politique extérieure - situation en Syrie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 602 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
entreprises - participation et intéressement
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 601 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - sociétés de sécurité privée
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 600 M. Richard Lioger (La République en Marche) - Moselle
logement - modernisation du monde HLM
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 599 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
politique économique - baisse du pouvoir d'achat
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 598 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés) - Cher
enseignement secondaire - réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 597 M. Cédric Villani (La République en Marche) - Essonne
enseignement - rapport sur l'enseignement des mathématiques
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 596 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 595 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
enseignement secondaire - réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 594 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
agriculture - difficultés du monde agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/02/2018
Réponse JO le 15/02/2018
15ème législature - QG 593 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
crimes, délits et contraventions - présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 592 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
justice - réforme de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 591 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
enseignement - fermeture de classes dans le premier degré
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 590 Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche) - Tarn
agroalimentaire - déclarations récentes sur le vin
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 589 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - situation de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 588 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
politique sociale - hébergement des personnes sans domicile fixe
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 587 Mme Élise Fajgeles (La République en Marche) - Paris
police - police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 586 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
établissements de santé - moyens humains de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 585 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 584 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - infrastructures de transport
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 583 Mme Liliana Tanguy (La République en Marche) - Finistère
pollution - lutte contre la pollution de l'air
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 582 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
établissements de santé - situation de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 581 Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
établissements de santé - priorités du Gouvernement pour l'hôpital public
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 580 M. Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - situation des Français de l'étranger
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QG 579 M. Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bouches-du-Rhône
collectivités territoriales - fusion entre métropoles et départements
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 14/02/2018
Réponse JO le 14/02/2018
15ème législature - QE 5215 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
retraites : généralités - Soutien au pouvoir d'achat des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 5214 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
retraites : généralités - Date de versement des retraites
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 5194 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
professions de santé - Grille salariale des orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 5178 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
pharmacie et médicaments - Médicaments pour les patients atteints du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 5165 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
personnes âgées - Situation des EHPAD en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 5162 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
personnes âgées - Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4964 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4962 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
professions de santé - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4942 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
pharmacie et médicaments - Urgence sanitaire victimes 5 FU
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4798 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
alcools et boissons alcoolisées - Stratégie nationale de santé et produits viticoles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4793 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018