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15ème législature - QE 31 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 26/12/2017
15ème législature - QE 16 M. Meyer Habib (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 26/12/2017
15ème législature - QG 456 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
Union européenne - extrême droite en Autriche
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 455 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
politique extérieure - protection des civils lors des conflits armés
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 454 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
industrie - société ardennaise industrielle
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 453 M. Sylvain Maillard (La République en Marche) - Paris
lieux de privation de liberté - formation professionnelle des détenus
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 452 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
cérémonies publiques et fêtes légales - devoir de mémoire relatif à l'esclavage
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 451 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
emploi et activité - Vallourec
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 450 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
politique sociale - péremption des denrées de l'aide alimentaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 449 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 448 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
établissements de santé - situation de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 447 Mme Dominique David (La République en Marche) - Gironde
Internet - plan numérique
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 446 M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche) - Sarthe
politique extérieure - situation en Syrie
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 445 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
environnement - paquet "Solidarité climatique"
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 444 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
établissements de santé - déficit des hôpitaux publics
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 443 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
urbanisme - plan "Action coeur de ville"
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 442 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
politique sociale - inégalités sociales
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/12/2017
Réponse JO le 21/12/2017
15ème législature - QG 441 M. Olivier Véran (La République en Marche) - Isère
établissements de santé - situation du CHU de Grenoble
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 440 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
étrangers - politique d'asile et d'immigration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 439 Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) - Isère
transports urbains - chauffeurs professionnels
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 438 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
contraception - accès à la contraception
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 437 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - énergies marines renouvelables
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 436 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
départements - situation financière des départements
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 435 Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
lieux de privation de liberté - situation dans les prisons
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 434 M. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) - Seine-et-Marne
réfugiés et apatrides - accueil des réfugiés
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 433 Mme Frédérique Dumas (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
audiovisuel et communication - situation de l'audiovisuel public
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 432 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
réfugiés et apatrides - accueil des réfugiés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 431 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
étrangers - politique d'asile et d'immigration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 430 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
sécurité routière - mortalité routière
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 429 Mme Laurence Gayte (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
sécurité routière - accident d'un bus scolaire à Millas
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 428 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QG 427 M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Français établis hors de France
jeunes - volontariat international en entreprise
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 65 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
agriculture - Contrat vendange
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 64 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 63 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
industrie - ASCOVAL
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 62 M. Philippe Gomès (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Situation de la jeunesse calédonienne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 61 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
justice - Parquet TGI Montpellier
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 60 M. Yannick Kerlogot (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
enseignement - Baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 59 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
justice - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 58 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
arts et spectacles - Aide au TMC, Jazz sous les pommiers
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 57 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
retraites : généralités - Retraités transfrontaliers
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 56 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine rural
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 55 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
enseignement - Éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 54 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
justice - Audiences foraines à Avranches
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 53 M. Christophe Euzet (La République en Marche) - Hérault
arts et spectacles - Soutien aux festivals et mécénat
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 52 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 51 Mme Ramlati Ali (La République en Marche) - Mayotte
transports aériens - Allongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 50 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
élevage - Versement du delta de VSLM pour la campagne 2016
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 49 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
sports - L'organisation des JO 2024 à Paris
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 48 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire dégradation du service
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 47 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
déchets - Devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 46 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
santé - Manque de personnel médical dans le Pas-de-Calais
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 45 M. Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
défense - Rénovation equipement militaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 44 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
fonction publique territoriale - Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 43 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
transports ferroviaires - Dessertes par train
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 42 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 41 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
impôts et taxes - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 40 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 39 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
transports ferroviaires - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 38 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
voirie - Sécurité aux abords de la Cité judiciaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 37 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
commerce et artisanat - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 36 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 35 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
logement - Ascenseurs
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QOSD 34 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
établissements de santé - Groupement de coopération sanitaire BAHIA et disparition du HIA Robert-Picqué
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 20/12/2017
15ème législature - QE 3843 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sports - Pour une meilleure reconnaissance de la profession de maître-nageur sauveteur
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3841 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3212 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
chasse et pêche - Interdiction de la chasse à courre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3132 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
professions judiciaires et juridiques - Reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3131 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
professions judiciaires et juridiques - Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistrature
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3104 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
police - Anonymisation des policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 3027 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2975 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des combattants d'Afrique du Nord entre le 03/07/1962 et le 01/07/1964
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2948 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2915 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
santé - Contre-indications vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2906 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2905 Mme Anne Brugnera (La République en Marche) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience pour les clercs d'huissiers de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2904 M. Bruno Bonnell (La République en Marche) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - VAE des clercs d'huissier
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2901 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2862 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
personnes handicapées - Budget entreprises adaptées
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2817 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
environnement - Pérennité des TEPCV
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2816 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
environnement - Financement contrats TEPCV
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2798 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
emploi et activité - Maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2692 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2688 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Aides au poste pour les entreprises adaptées
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2654 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
emploi et activité - Maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2644 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
défense - Développement de la filière munitionnaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2626 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - Anciens Combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2574 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
santé - Politique vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2528 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Contrats de développement
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2471 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Devenir des maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2470 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
emploi et activité - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018
Ministère : Travail
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2428 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2427 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2223 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
défense - Consortium Manhurhin
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2172 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
administration - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2153 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur
Ministère : Sports
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 2037 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Activité de formateur occasionnel par des professionnels
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1994 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
emploi et activité - Maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1993 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Diminution du financement des maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1956 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
animaux - Attaques de loups sur les troupeaux en Savoie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017