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Intitulé Date
16ème législature - QE 15535 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15534 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15533 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
retraites : généralités - Un décret d'application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15532 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15531 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15530 Mme Laure Miller (Renaissance) - Marne
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15529 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
retraites : généralités - Prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC"
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15528 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15527 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
retraites : généralités - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15526 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15525 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15524 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
retraites : généralités - Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15523 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
recherche et innovation - Situation alarmante de la recherche médicale en France
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15522 M. Philippe Berta (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gard
recherche et innovation - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15521 M. Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 15520 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15519 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15518 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 15517 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Système de soin - assistants dentaires avancés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15516 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
professions de santé - Statut des assistants dentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15515 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
professions de santé - Réforme formation assistants dentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15514 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Mobilisation des infirmiers libéraux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15513 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15512 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Diplômés étrangers en dentisterie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15511 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024