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Intitulé Date
16ème législature - QE 15385 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes rurales
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 15384 Mme Laure Miller (Renaissance) - Marne
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15383 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
enseignement maternel et primaire - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15382 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
enseignement agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 15381 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
enseignement agricole - Dysfonctionnements des ressources humaines dans l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 15380 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
enseignement agricole - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15379 Mme Mireille Clapot (Renaissance) - Drôme
enseignement - Versement des rémunérations des assistants sociaux
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15378 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
enseignement - Prise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15377 M. Jean-Pierre Pont (Renaissance) - Pas-de-Calais
enseignement - Occupation des postes d'enseignant
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15376 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Non à la mise en place des classes de niveau !
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15375 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
enseignement - Labellisation des manuels scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15374 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement - Enseignement de l'allemand en France
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15373 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
enseignement - Critère "commune de montagne" - classification interne
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 15372 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enseignement - Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15371 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Lutte contre la pédocriminalité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15370 M. Didier Martin (Renaissance) - Côte-d'Or
enfants - Accès au congé de présence parental
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15369 Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15368 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Revalorisation des aides à l'électrification rurale
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15367 Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) - Finistère
énergie et carburants - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15366 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - L'État doit agir face à la flambée des prix de l'électricité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15365 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15364 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15363 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Aide à l'électrification rurale
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15362 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
élus - Élus en arrêt maladie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15361 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
élevage - Vaccins avicoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024