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Intitulé Date
16ème législature - QE 15435 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
institutions sociales et médico sociales - Compensation financière prime Ségur Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15434 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15433 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
industrie - Stratégie de réindustrialisation
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15432 M. Damien Adam (Renaissance) - Seine-Maritime
industrie - Organisation du foncier industriel
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15431 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
industrie - Avenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15430 Mme Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Landes
impôts et taxes - Article 1605 nonies du code général des impôts
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15429 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des revenus des artistes auteurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15428 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
hôtellerie et restauration - Application des menus végétariens dans la restauration collective
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15427 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
harcèlement - Résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15426 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15425 M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15424 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis âgés de 17 ans
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15423 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Retenue du traitement des fonctionnaires par trentième
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15422 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Préjudice des instituteurs
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15421 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
fonctionnaires et agents publics - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15420 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
fonctionnaires et agents publics - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15419 M. Xavier Albertini (Horizons et apparentés) - Marne
fonctionnaires et agents publics - Compte professionnel de prévention (C2P)
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15418 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Classification du métier de sapeur-pompier
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15417 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
fonctionnaires et agents publics - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15416 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
fonctionnaires et agents publics - Accompagnement des sapeurs-pompiers durant les JO
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15415 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
fonction publique hospitalière - Versement du forfait mobilité durable (FMD) aux aides-soignants du 52
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15414 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
fonction publique hospitalière - Arrêts maladie et décompte du temps de travail dans la FP Hospitalière
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15413 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15412 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
fonction publique de l'État - Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15411 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
finances publiques - Mise à jour du calcul du FNGIR
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024