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Intitulé Date
16ème législature - QE 13477 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
justice - Utilité des peines de travail d'intérêt général
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 13476 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
justice - Manque de moyens des tribunaux de commerce
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13475 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
justice - Délais des expertises médicales
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13474 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
justice - Accompagnement juridique des victimes de VIF
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13473 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
jeunes - Précarité chez les jeunes majeurs et dispositifs « pack autonomie »
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13472 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13471 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
institutions sociales et médico sociales - Situation économique alarmante des Ehpad isérois
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 13470 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Avenant n° 10-2022
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 13469 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
industrie - Souveraineté militaro-industrielle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13468 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
impôts locaux - Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13467 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
impôts locaux - Impôt foncier et accession à la propriété
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13466 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13465 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13464 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôts locaux - Avis erronés de taxe d'habitation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13463 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
impôts et taxes - Taxe sur les véhicules dits « picks-up »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13462 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
impôts et taxes - Stabilité du pacte « Dutreil »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13461 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
impôt sur la fortune immobilière - Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13460 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
harcèlement - Harcèlement dans les transports scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13459 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
gens du voyage - Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 13458 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Situation financière de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13457 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13456 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13455 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
formation professionnelle et apprentissage - Situation critique de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13454 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13453 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/12/2023