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Intitulé Date
16ème législature - QE 13879 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
institutions sociales et médico sociales - Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13878 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
institutions sociales et médico sociales - Centre sociaux convention aide finance
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13877 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
institutions sociales et médico sociales - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13876 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
industrie - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13875 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13874 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13873 M. Thomas Rudigoz (Renaissance) - Rhône
impôts et taxes - Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 13872 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13871 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13870 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
immigration - Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politique
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13869 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
hôtellerie et restauration - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13868 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
Gouvernement - Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13867 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13866 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
Gouvernement - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13865 M. Marc Ferracci (Renaissance) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13864 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13863 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13862 M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) - Loire
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13861 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Attractivité dans la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13860 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
fonction publique territoriale - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13859 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
fonction publique territoriale - Critères d'attribution de la prime « grand âge »
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 13858 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
fonction publique de l'État - « Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13857 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
femmes - Protection des femmes victimes de violences
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13856 M. Philippe Guillemard (Renaissance) - Meurthe-et-Moselle
famille - Renforcement du devoir de parentalité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13855 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023