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Intitulé Date
16ème législature - QE 13427 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Mesures en faveur du chauffage au bois
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13426 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
énergie et carburants - Interdire la publicité pour les énergies fossiles
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13425 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Chauffage au bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13424 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Augmentation des prix du gaz et de l'électricité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13423 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
énergie et carburants - Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13422 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
emploi et activité - Exonérations de cotisations sociales patronales.
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13421 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
emploi et activité - Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAE
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13420 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
élevage - Révision de la directive européenne 2010/75/UE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13419 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
élevage - Directive européenne sur les émissions industrielles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13418 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
droits fondamentaux - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13417 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
droits fondamentaux - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13416 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
dépendance - Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 13415 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
défense - Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13414 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
décorations, insignes et emblèmes - Remise de médailles militaires
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13413 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
décorations, insignes et emblèmes - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13412 Mme Maud Bregeon (Renaissance) - Hauts-de-Seine
culture - Pass éducation
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13411 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13410 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
crimes, délits et contraventions - Alertes à la bombe
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13409 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
cours d'eau, étangs et lacs - Remise en question des droits fondés en titre des étangs.
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13408 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
consommation - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13407 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
consommation - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13406 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
consommation - Information et protection des consommateurs
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13405 M. Charles Fournier (Écologiste - NUPES) - Indre-et-Loire
consommation - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13404 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 13403 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
communes - Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024