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Intitulé Date
16ème législature - QE 9972 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation humanitaire à Jénine en Palestine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 29/08/2023
16ème législature - QE 9971 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Situation de la centrale nucléaire de Zaporijia
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 9970 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
politique extérieure - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 9969 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
politique extérieure - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 9968 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
politique extérieure - Exposition universelle 2030
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 29/08/2023
16ème législature - QE 9967 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
politique extérieure - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 9966 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
politique extérieure - Affaire Omar Harfouch
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 9965 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
police - Tir de « Bean Bag » sur Aimène : que faisait le RAID à Mont-Saint-Martin ?
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 9964 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
police - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9963 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9962 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
police - Responsabilité pénale de la police municipale en cas d'émeute
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 9961 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Essonne
police - Racisme dans la police
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9960 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
police - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9959 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9958 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments pour traiter la maladie de Menière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9957 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments génériques et TFR
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9956 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 9955 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) - Calvados
pharmacie et médicaments - Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9954 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Calvados
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 28/11/2023
16ème législature - QE 9953 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
personnes handicapées - Déserts médicaux chez les spécialistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 9952 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
personnes handicapées - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9951 M. David Amiel (Renaissance) - Paris
personnes handicapées - Aides pour les personnes handicapées engagées dans des associations
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 9950 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 9949 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
personnes âgées - Conditions de vie des seniors
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/07/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 9948 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
pauvreté - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
Ministère : Ville et citoyenneté
Publiée au JO le 11/07/2023