1990 résultats trouvés
- Amendement n° 3675 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 2059 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2063 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2061 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2068 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2054 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2053 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2057 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2065 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2055 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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