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- Amendement n° 751 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 757 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 1478 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Viry, Mme Valentin, M. Portier, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Ciotti et Mme D'Intorni - Après l'article 11: - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 7 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 30/09/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme D'Intorni, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Hetzel, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Portier et M. Dubois - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3681 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3680 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 5546 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Portier et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11706 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine et M. Meyer Habib - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11705 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine et M. Meyer Habib - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11694 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Seitlinger et M. Kamardine - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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