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Amendement n° 9460 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme D'Intorni - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 97 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme D'Intorni, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 99 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme D'Intorni, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 417 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 1296 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1440: Date de dépôt : 29/06/2023; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Ray, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Amendement n° 67 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Bony, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder et M. Bourgeaux - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 26 - PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1898: Date de dépôt : 22/11/2023; Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Amendement n° 25 - PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1898: Date de dépôt : 22/11/2023; Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Amendement n° 400 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 19/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme D'Intorni, Mme Gruet et Mme Dalloz - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 437 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 19/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme D'Intorni, Mme Gruet, Mme Blin et Mme Dalloz - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)

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