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- Question écrite n° 17560 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale
- Question écrite n° 17558 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question écrite n° 17693 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 17578 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17380 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 16580 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/03/2024
- police - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau
- Question écrite n° 16446 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 16404 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports aériens - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes
- Question écrite n° 15825 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement secondaire - Stages obligatoires pour les éléves de seconde - Stages obligatoires pour les éléves de seconde
- Question orale sans débat n° 652 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Fonds d'urgence viticulture - Fonds d'urgence viticulture
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