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N° 794 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
Date de dépôt : 09/04/2008
Voir le dossier (Vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi saisonnier)
N° 1195 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la généralisation des bons d'achat comme outil de motivation
Date de dépôt : 15/10/2008
Voir le dossier (Généralisation des bons d'achat comme outil de motivation)
N° 3820 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la sécurité du télétravailleur
Date de dépôt : 18/10/2011
Voir le dossier (Sécurité du télétravailleur)
N° 2527 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés
Date de dépôt : 20/05/2010
Voir le dossier (Protection et sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés)
N° 2171 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental
Date de dépôt : 18/12/2009
Voir le dossier (Débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental)
N° 3123 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté
Date de dépôt : 01/02/2011
Voir le dossier (Protection des propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté)
N° 4087 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement
Date de dépôt : 14/12/2011
Voir le dossier (Economie : prévenir le surendettement)
N° 4478 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs
Date de dépôt : 20/03/2012
Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs)
N° 2972 - Proposition de loi de M. Didier Mathus visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
Date de dépôt : 18/11/2010
Voir le dossier (Culture : Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme)
N° 3828 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Date de dépôt : 18/10/2011
Voir le dossier (Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises)