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- Question écrite n° 16671 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 02/04/2024
- consommation - Absence de droit de rétractation dans les foires et salons - Absence de droit de rétractation dans les foires et salons
- Question écrite n° 16719 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Question écrite n° 16717 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Réduction des prévisions de croissance - Réduction des prévisions de croissance
- Question écrite n° 16753 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16706 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
- Question écrite n° 16644 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Situation de l'apiculture française - Situation de l'apiculture française
- Question écrite n° 16650 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- archives et bibliothèques - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux » - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »
- Question écrite n° 16808 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
- Question écrite n° 16714 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Pièces de deux euros pour les jeux Olympiques et Paralympiques - Pièces de deux euros pour les jeux Olympiques et Paralympiques
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