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- Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
- Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
- Question écrite n° 17110 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers » - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
- Question écrite n° 17238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17125 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes
- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
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