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- Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurances - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave
- Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant
- Question écrite n° 17489 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Stratégie de l'entreprise SANOFI - Stratégie de l'entreprise SANOFI
- Question écrite n° 17430 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- démographie - Soutenir la croissance démographique en France - Soutenir la croissance démographique en France
- Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
- Amendement n° 336 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Amendement n° 278 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
- Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
- Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs
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