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- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17509 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17485 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17479 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- numérique - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat
- Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 17434 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
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