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- Amendement n° 279 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17497 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- postes - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron
- Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
- Question écrite n° 17490 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- police - Délai d'intervention - fusillade à Rennes - Délai d'intervention - fusillade à Rennes
- Question écrite n° 17438 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy
- Question écrite n° 17453 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
- Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
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