178820 résultats trouvés
- Question écrite n° 17496 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
- Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
- Question écrite n° 17494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant
- Question écrite n° 17487 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
- Question écrite n° 17481 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- outre-mer - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 17512 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours
- Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 17499 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
- Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
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