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- Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question écrite n° 17519 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 17438 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy
- Question écrite n° 17448 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- examens, concours et diplômes - ECOS - graves dysfonctionnements - rupture d'égalité - ECOS - graves dysfonctionnements - rupture d'égalité
- Question écrite n° 17524 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Incidences économiques du télétravail en Normandie - Incidences économiques du télétravail en Normandie
- Question écrite n° 17416 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- bois et forêts - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées
- Question écrite n° 17463 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
- Question écrite n° 17430 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- démographie - Soutenir la croissance démographique en France - Soutenir la croissance démographique en France
- Question écrite n° 17464 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
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