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N° 3112 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035): Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 2857 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2237 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n°2093): Date de dépôt : 20/01/2010; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes)
N° 3702 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011: Date de dépôt : 18/07/2011; Voir le dossier (Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011)
N° 3812 tome VII - Avis de M. André Chassaigne sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 25 - Rapport de M. Marc Francina sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1969 tome XI - Avis de M. Daniel Paul sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3248 - Rapport de M. Didier Quentin sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Outre-mer : approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)
N° 883 - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820): Date de dépôt : 13/05/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
N° 2547 - Rapport de M. Yves Albarello sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)