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- N° 3880 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Michel Havard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales
- Date de dépôt : 26/10/2011
- Voir le dossier (Gestion durable des matières premières minérales)
- N° 2572 - Avis de M. Gérard Cherpion sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 2861 tome I - Avis de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2170 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
- Date de dépôt : 17/12/2009
- Voir le dossier (Rapport public de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009)
- N° 3805 annexe 24 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
- N° 278 volume 1 - Avis de M. Christophe Priou sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2008)
- N° 3589 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "la pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030"
- Date de dépôt : 23/06/2011
- Voir le dossier (Environnement : pollution de la Méditerranée, état et perspectives à l'horizon 2030)
- N° 99 - Rapport de M. Philippe Cochet sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n°14) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n°17)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Voir le dossier (Union européenne : coopération avec la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) et, d'autre part, les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama)
- N° 2857 annexe 5 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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