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N° 3287 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n°2932): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
N° 1779 - Rapport d'information de MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (La sécurité des piscines)
N° 1198 annexe 32 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 107 - Rapport de M. Jacques Kossowski sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101): Date de dépôt : 26/07/2007; Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
N° 3313 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité)
N° 279 tome II - Avis de M. François Rochebloine sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2863 tome IX - Avis de M. Thierry Mariani sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2704 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Convention France - Belgique : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque)
N° 1146 - Rapport de MM. Charles de La Verpillière et Charles de La Verpillière sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111): Date de dépôt : 08/10/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 25 de la Constitution (Parlement))
N° 2864 tome V - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)

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