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- Date de dépôt : 13/10/2020
- personnes âgées - Calcul de l'ASPA - Calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 27661 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 24/03/2020
- enfants - Garde des enfants des sapeurs pompiers et des forces de l'ordre - Garde des enfants des sapeurs pompiers et des forces de l'ordre
- Question écrite n° 44075 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 4552 de Mme Sandrine Josso
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- Question écrite n° 44433 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 1210 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions libérales - Escroqueries émanant de faux experts-comptables - Escroqueries émanant de faux experts-comptables
- Question écrite n° 17938 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/03/2019
- lieux de privation de liberté - Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe - Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe
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