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- Question au Gouvernement n° 3324 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 23/09/2020
- énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 39273 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- logement - Communes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux - Communes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux
- Question écrite n° 27728 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- travail - Pas de chômage partiel pour les travailleurs du BTP et les indépendants - Pas de chômage partiel pour les travailleurs du BTP et les indépendants
- Question écrite n° 10128 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/07/2018
- établissements de santé - Statut du médecin coordonnateur en EPHAD - Statut du médecin coordonnateur en EPHAD
- Question écrite n° 12384 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/09/2018
- fonction publique de l'État - Suppression de postes de douaniers et sécurité nationale - Suppression de postes de douaniers et sécurité nationale
- Question écrite n° 32498 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 29/09/2020
- eau et assainissement - Conditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d'agglomération - Conditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d'agglomération
- Question écrite n° 24820 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Question écrite n° 44934 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/03/2022
- lieux de privation de liberté - L'« indemnité inflation » versée à certains détenus - L'« indemnité inflation » versée à certains détenus
- Question écrite n° 27195 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/03/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement des bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asile - Carte de paiement des bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asile
- Question écrite n° 39631 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/06/2021
- bois et forêts - Biomasse et avenir de la filière forêt-bois - Biomasse et avenir de la filière forêt-bois
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