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Texte adopté n° 786 - Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
Texte adopté n° 504 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
Texte adopté n° 294 - Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
Texte adopté n° 150 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
Texte adopté n° 783 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)
Texte adopté n° 301 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Syrie : convention fiscale)
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
Texte adopté n° 217 - Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
Texte adopté n° 392 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)