Résultats de la recherche

13149 résultats trouvés

Texte adopté n° 459 - Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales y portant atteinte)
Texte adopté n° 431 - Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d' ALD)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
Texte adopté n° 491 - Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
Texte adopté n° 72 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Télécommunications : mise à disposition de ressources en cas de catastrophe)
Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : société coopérative européenne)
Texte adopté n° -14 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Congrès du Parlement, de modernisation des institutions de la Ve République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
Texte adopté n° 821 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : filiation (ratification de l'ordonnance n° 2005-759))