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Texte adopté n° 108 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 241 - Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903))
Texte adopté n° 466 - Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : abrogation du "bouclier fiscal")
Texte adopté n° 35 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence spatiale européenne : accord relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre de « Soyouz au CSG »)
Texte adopté n° 712 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
Texte adopté n° 759 - Résolution sur l'Union européenne et le G20: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne et G20)
Texte adopté n° 839 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
Texte adopté n° 470 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (3))
Texte adopté n° 29 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
Texte adopté n° 523 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale)