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N° 644 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement ": Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Envoi d'un SMS aux abonnés en téléphonie mobile et fixe lors d'une alerte enlèvement)
N° 932 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité)
N° 191 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Sanctions contre les individus composant les numéros d'appels d'urgence à des fins malveillantes)
N° 1839 - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 04/04/2019; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1071 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Aménagement de la taxe essieu)
N° 1804 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Suppression de l'École nationale d'administration)
N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Réintroduction de la défiscalisation des heures supplémentaires)
N° 289 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France)
N° 1852 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Interdiction de trop prélever dans un aquifère)
N° 736 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Encadrement de la création des bars et cafés associatifs)