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N° 793 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Utilisation du vélo pour se rendre à son travail)
N° 1383 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Plafond de retraite des anciens Présidents de la République)
N° 1964 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Aide au financement des dépenses d'EHPAD)
N° 1472 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Universalisation de l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1386 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
N° 928 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Délit d'incitation à la haine de la France et éloignement du territoire)
N° 2948 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars)
N° 2144 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Financement des PME grâce à 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée)
N° 2637 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI)