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N° 2372 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales: Date de dépôt : 14/06/2005; Voir le dossier (Incompatibilité entre mandat de parlementaire et exercice de fonctions électives locales (proposition de loi organique))
N° 2371 - Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement: Date de dépôt : 10/06/2005; Voir le dossier (Compétence du Parlement en matière de sûreté nucléaire (proposition de loi organique))
N° 2370 - Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 09/06/2005; Voir le dossier (Conseil constitutionnel : complément à l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067)
N° 2344 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Réforme de l'article 434-7-2 du code pénal proposition de loi))
N° 2346 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Autorisation des recherches sur le clonage thérapeutique (proposition de loi))
N° 2343 - Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 434-7-2 du code pénal (proposition de loi))
N° 2345 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Préservation des droits de la défense et libre exercice de la profession d'avocat (proposition de loi))
N° 2338 - Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853): Date de dépôt : 18/05/2005; Voir le dossier (Mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (Proposition de résolution))
N° 2313 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français (proposition de loi))
N° 2320 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination : application à Mayotte (proposition de loi))