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- Question écrite n° 17978 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Moyens alloués aux CARSAT - Moyens alloués aux CARSAT
- Question orale sans débat n° 772 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques
- Question écrite n° 17932 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Prévention de la myopie chez les enfants - Prévention de la myopie chez les enfants
- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
- Question écrite n° 17842 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
- Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
- Question écrite n° 17846 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- audiovisuel et communication - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ? - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ?
- Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
- Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
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