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- Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 21/05/2024
- communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
- Question écrite n° 17871 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
- Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
- Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
- Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
- défense - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E
- Question écrite n° 17888 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement supérieur - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous
- Question orale sans débat n° 773 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Difficultés du monde économique guyanais - Difficultés du monde économique guyanais
- Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
- Question écrite n° 17940 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
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