Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17974 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/05/2024; propriété intellectuelle - Sites miroirs - Sites miroirs
Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/05/2024; politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 17891 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement technique et professionnel - Lycées professionnels - Lycées professionnels
Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 21/05/2024; travail - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire
Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 21/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 21/05/2024; santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
Question écrite n° 17991 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/05/2024; médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
Question orale sans débat n° 797 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 21/05/2024; lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
Question écrite n° 17836 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale