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- Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
- Question écrite n° 17964 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17848 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17925 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17916 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Temps de travail des policiers municipaux - Temps de travail des policiers municipaux
- Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
- Question écrite n° 17947 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
- Question écrite n° 17999 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre
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