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N° 1289 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques)
N° 1290 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1287 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1287 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1286 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Organisation et coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé)
N° 1284 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan: Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 30/05/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 25/05/2023
N° 1278 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination)