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N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1292 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
N° 1291 rapport - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
N° 1294 rapport - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
N° 1303 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant et M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1290 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance)
N° 1288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État)
N° 1301 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces: Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)