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N° 1271 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1265 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'orientation directive des demandeurs d'asile)
N° 1268 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1271 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1264 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florian Chauche déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir)
N° 1272 - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1269 - Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 23/05/2023; assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 17/05/2023