Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6933 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6934 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 27/05/2025; personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Question écrite n° 6938 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie » - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
Question écrite n° 7008 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 27/05/2025; environnement - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Question écrite n° 6977 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 27/05/2025; déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 6992 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 27/05/2025; enfants - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
Question écrite n° 6941 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires - Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 27/05/2025; défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)