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- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 1440 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille ! - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
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