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N° 914 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine: Voir le dossier (Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
N° 909 rapport - Rapport de Mme Caroline Janvier sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 912 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Sabatou déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639): Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe)
N° 913 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 février 2023: Date de séance : 28/02/2023
N° 908 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 906 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
N° 904 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection)
Question écrite n° 5991 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 28/02/2023; politique économique - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France