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N° 859 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 860 rapport - Rapport de M. Luc Lamirault sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 861 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 863 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
N° 865 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Les stocks de munitions)
N° 864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Le bilan de la LPM 2019-2025)
N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 869 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°602).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
N° 868 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kochert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
N° 866 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (La défense sol-air en France et en Europe)