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N° 867 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
Question écrite n° 5480 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire
Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2023
consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023
Date de séance : 09/02/2023
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
  2. M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
  3. M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
  4. M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
  5. M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
  6. M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012).
N° 826 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Date de dépôt : 09/02/2023
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 821 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
Date de dépôt : 08/02/2023
Voir le dossier (La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale)