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N° 1086 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à réduire les délais de communication des documents d'archives: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Délais de communication des documents d'archives)
N° 1066 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux jeux de hasard dans les débits de boissons: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Jeux de hasard dans les débits de boissons)
N° 1079 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à développer la création de logements-foyers de personnes handicapées: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Création de logements de personnes handicapées)
N° 1088 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Profession du ramonage)
N° 1067 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Recherche d'héritiers)
N° 1078 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création d'un nouveau délit à l'encontre des patrons voyous: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Délit à l'encontre des patrons voyous)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'instauration d'un parrainage civil: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Parrainage civil)
N° 1084 - Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Temps citoyen)
N° 1081 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Politique de la montagne)
N° 1085 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sanctions pénales en cas d'incendie)