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N° 1059 - Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule: Date de dépôt : 09/09/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule -commission d'enquête-)
N° 1057 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets: Date de dépôt : 20/08/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule (commission d'enquête))
N° 1056 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule: Date de dépôt : 20/08/2003; Voir le dossier (Canicule)
N° 1054 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant: Date de dépôt : 28/07/2003; Voir le dossier (Intermittents et le financement du spectacle vivant)
N° 1039 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Devoir de reconnaissance envers les harkis)
N° 1026 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Chèques obtenus par abus de faiblesse)
N° 1035 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Contrats dits de prévoyance funéraire)
N° 1033 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Réserves foncières des groupements de communes)
N° 1030 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Dotations à l'intercommunalité rurale)
N° 1031 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Fonds de compensation de la TVA)